La procédure

 
 

Ayant préalablement pris connaissance des objectifs de l’Association Georges Hourdin, le demandeur ( personne morale ) adressera par la poste en envoi simple (ne pas utiliser le courrier recommandé avec accusé de réception ou l’acheminement par chronopost) ou en envoi électronique,  le formulaire type à télécharger sur le site.

L’aide financière ne pourra couvrir ni des frais de fonctionnement récurrents ni des dépenses qui ont déjà été engagées.

Les demandes de subvention devront concerner des dossiers à l’état de projet et pas des opérations en cours de réalisation.

Après une première lecture et d’éventuelles demandes de renseignements complémentaires, si le projet est globalement conforme aux objectifs, son dossier sera soumis au conseil d’administration.

Le conseil se réunit trois fois par an. Le prochain se tiendra le 21 octobre 2021 et ne pourra statuer que sur les demandes qui lui seront parvenues au moins trois semaines avant, soit le 1er octobre 2021.

A l’issue du conseil, les demandeurs ayant respecté les délais, recevront un courrier leur indiquant la décision prise.

En cas de décision positive, et sous réserve que les documents financiers aient été joints au dossier, l’association Georges Hourdin pourra procéder au règlement dès lors que le projet entrera sans sa phase opérationnelle.

Dans tous les cas les personnes ou associations bénéficiant du soutien de l’association, seront tenues d’informer régulièrement l’Association Georges Hourdin de l’avancement du projet.